Nous vous informons que la direction ayant
décidé de mettre en place les mesures prévues dans le PSE alors que le comité
d’entreprise a introduit une procédure qui doit être plaidée à l’audience du 27
mars 2012, nous avons été dans l’obligation de saisir le Juge des référés.
Devant le Juge des référés à l’audience du 23
février 2012, la direction a prétendu qu’il ne s’agissait que de mesures
préparatoires mais en aucun cas la mise en place du PSE et qu’elles se
limiteraient à cela.
Nous n’avons pu accepter cet engagement que
sous réserve qu’il s’agit non seulement de mesures préparatoires mais
aussi provisoires et qu'il n'y aurait aucun licenciement.
Nous attirons l’attention des salariés qui seraient intéressés par ces mesures du PSE que si notre action, comme nous l’estimons à juste titre, aboutissait à la nullité du plan toutes les mesures qui seraient mises en place par l’employeur seraient déclarées nulles.
Ainsi, si une mutation intervenait actuellement dans le cadre du PSE et que le jugement annulait ce PSE, cette mutation serait annulée et le salarié reviendrait à ses fonctions d’origine.
Une ordonnance de référé sera rendue par le
Président du Tribunal de Grande Instance reprenant ces différents points le
Mardi 28 février 2012.
Nous tenions à vous fournir ces éléments pour éviter toute désinformation sachant que, fidèles à notre souci de transparence, nous vous permettrons d'accéder au contenu de l'ordonnance dès que nous l'aurons.
