Quand les entreprises déclarent que le problème vient des charges…

 

Business - Apple déclare 257 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, quand il en réalise en réalité plus de 3 milliards, mais tout en ne s’acquittant au passage que de 6,7 millions d’euros d’impôts. Comment ? Grâce à un système d’optimisation fiscal élaboré démontre BFM Business.

L’absence de contribution de Google à l’impôt est régulièrement mise en avant par les partisans d’une Lex Google, une redevance acquittée par l’américain aux éditeurs de presse, pour justifier l'application de cette mesure.

Pourtant, Google n’est pas le seul géant américain à entretenir des relations - parfois tumultueuses - avec cette industrie et à avoir mis en place un efficace système d’optimisation fiscale lui permettant de payer un montant dérisoire d’impôts en France.

Des bénéfices qui finissent dans un paradis fiscal

Comme le démontre BFM Business, Apple réalise en France, via plusieurs entités, un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros. Il ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffres d’affaires, ce qui lui a permis de s’acquitter en 2011 de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts.

Mais comment Apple parvient-il ainsi à échapper, a priori en toute légalité, au Fisc ? Grâce à un schéma complexe, opaque et efficace, mais aussi désormais pratiqué par plusieurs multinationales, dont Google et Microsoft.

Apple profite ainsi de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France. Les impôts vont-ils alors dans les caisses de ces deux Etats ? Pas vraiment non plus.

Les fonds transiteraient en effet vers les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal, où Apple a basé sa filiale Baldwin Holdings Unlimited, elle-même actionnaire des filiales irlandaises d’Apple.

Que peut faire la CFTC pour vous ?

Harceleurs, tenez-vous tranquilles maintenant !
Le harcèlement sexuel et moral est désormais mieux défini dans les Codes du travail et pénal et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les obligations de l’employeur et le rôle des IRP ont été renforcés suite à la loi promulguée
cet été (cf. LC n°1405). Le harcèlement sexuel est dorénavant constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. L. 1153-1, al.1, C. trav). 

La loi est ainsi plus précise et se veut plus sévère quant aux sanctions à appliquer : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Une sanction qui s’alourdit encore en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque le harceleur abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (trois ans de prison et 45000 euros d’amende). Un nouveau critère de discrimination a été également ajouté à l’article L. 1132-1 du Code du travail. De plus, le nouvel article 225-1-1 du Code pénal punit toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ont témoigné de tels faits, même non répétés. Fait nouveau, cette protection s’étend aussi aux personnes en formation ou en stage. Mais le plus notable reste encore les mesures mises en place en matière de prévention. À ce sujet, l’employeur a l’obligation d’afficher la réglementation relative au harcèlement sexuel sur les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (art. L. 1153-5 nouveau). Le CHSCT peut également proposer des actions de prévention. Mais surtout, un rôle prépondérant est laissé à l’initiative des DP qui peuvent exercer un droit d’alerte face à des faits de harcèlement sexuel ou moral. 

Enfin, tous les représentants du personnel et syndicaux peuvent en référer à l’Inspecteur du travail pour qu’il constate ces délits (nouvel art. L. 8112-2 C. trav.).
* Loi n°2012-954 relative au harcèlement sexuel du 6 août 2012, JOdu 7 ; circulaire CRIM 2012-15/E8, NOR JUS D 1231944 C, 7 août 2012, relative aux dispositions de droit pénal et procédure pénale de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Nèfle

Il existe trois sortes de nèfles, la nèfle commune (Mespilus germanica, de la famille des Rosacées) et la nèfle du Japon (Eriobotrya japonica de la même famille). La première est commune en Europe mais est de moins en moins consommée. La deuxième, de contexture et de saveur douce, se trouve sur les marchés mais assez rarement car elle est fragile.

Prochainement sur votre bulletin de salaire

La troisième ( ratiboisus americanus de la famille des mémés de Miami) est l'augmentation prévue pour tous(tes) les salarié(e)s de XGS, hors Direction. Elle est très amère et constitue la réponse apportée par la Direction à la pression et aux efforts imposées aux salarié(e)s de XGS, bénéficiaire, pour donner encore plus aux actionnaires de Xerox. C'est le plat qui sera servi aux promus, aux méritants bref à tous les "Ulysse" sensibles aux chants des sirènes....
La seule augmentation prévue est celle des cadences !