STALINE N’EST PAS MORT….
Pas besoin d’aller à Moscou ! Venez au CE voir le miracle!
Le
seul mot « démocratie » sera interdit et supprimé des manuels.
Les paiements des subventions qui traînent depuis l'année dernière vont peut-être enfin être réglées ????
Pour Mâcon, cela va être difficile....
La CGT persiste et signe:
c'est vous qui voyez!
CGT- Direction:
La rigueur et la transparence confirmées par la Cour de cassation.
L'information est officielle, l'opération chèques-vacances 2012 va être lancée sous peu.
A la contribution du CE va s'ajouter une contribution supplémentaire de la direction qui va permettre ainsi d'augmenter le montant versé.
La mémoire courte ou alors s'agirait-il d'infractions caractérisées commises en connaissance de cause?
On peut effectivement se poser la question de savoir comment des gens qui se disent plus compétents que les autres oublient les règles légales qui régissent le fonctionnement d'un Comité d’Entreprise ?
Ces règles sont pourtant celles de la démocratie et s'appliquent chaque jour.
Évidemment, il est toujours possible que certains n'aient pas intégré que le "Mur" est tombé et Staline enterré.
Figurant en bas de cette page, depuis le début, les lois n'ont pas changé:
Des élus qui refusent de se prononcer systématiquement et nous ne parlons pas d'avis favorable-défavorable ou abstention...Nous parlons de personnes qui disent: "je ne voterai pas" et qui ainsi, bafouent les électeurs qui les ont nommés au Comité.
Nous parlons de personnes qui refusent d'assumer leurs fonctions passées malgré des engagements formels en refusant de rédiger les corrections des PV du temps où ils étaient au bureau (bureau dont ils ont démissionné) commettant ainsi une infraction car les salariés ont droit à obtenir ces compte-rendus.
C'est vrai que ces PV révèlent certaines choses à cacher....pas bon pour le discours...auprès des salariés (rassurez-vous, nous trouverons un moyen de vous les transmettre :-)).
Le trésorier adjoint est toujours le même depuis 2011. Pourquoi certaines personnes ne lui demandent rien plutôt que de hurler ne pas pouvoir obtenir des renseignements? N'est-il pas élu sur la même liste que ceux qui crient au scandale? Les comptes à fin 2011 ne sont toujours pas arrêtés et certifiés par l'expert comptable...Pourquoi ?
Le président de la commission logement est lui aussi de la liste CGT
Où est la dictature qu'on voudrait vous vendre ?
Licenciement économique
Faîtes vos jeux...
Dès le lendemain, vendredi, c'est le délégué syndical CGC, récemment élu trésorier du CE et qui n'a pas encore pu prendre ses fonctions faute de comptabilité validée, qui s'est vu prédire de se retrouver devant les juges. Une bonne affaire pour ceux qui avaient misé sur lui car la cote était de 4,85. Avec 10 euros ils emportent 48,50 euros. Rappelons que la lettre d'insulte n'était cotée qu'à 1,05.
Changement de cible
Après la déléguée syndicale CGC, c'est au tour du délégué syndical CFTC, devant témoins, de s'être vu prédire de se retrouver au tribunal ainsi que d'envies d'agression physique. Envies formalisées par ailleurs, peu de temps après...
Ordonnance de référé tenu le 23 février 2012
cliquer (cf. Téléchargement de fichiers)
ACTION CONTRE L'ANCIENNE SECRETAIRE DU CE
Certaines personnes nous ont informé qu'une action serait sur le point d'être montée contre l'ancienne secrétaire du CE, déléguée CFE-CGC au sujet d'un ordinateur portable qui n'aurait pas été mis au rebut dans les règles. Cette action serait orchestrée par les déléguées CGT...?
La grâce divine serait-elle descendue sur la Direction ?
Alors que notre motion de transférer des postes de video-codages pour sauvegarder l'emploi sur Lannion, présentée par deux fois en CE et soutenue par la CGC n'avait rencontré que sarcasmes, avait été balayée d'un revers de la main en deux secondes et avait même vu la CGT voter contre à deux reprises, nous sommes informés que cette opportunité, non seulement est sérieusement étudiée par la Direction mais qu'elle apparaît comme plus que vraisemblable si l'on en croit des rumeurs basées sur un courrier de la Direction aux syndicats et élus du Comité d'Entreprise.
Les mensonges s'effacent devant les preuves:
Première série
Face au mensonge,tout le monde a le droit de savoir.(certaines fois, à contrecoeur, il vaut mieux faire éclater la vérité quand se taire ne fait que cacher des actions peu louables). Il ne s'agit pas de querelle de personnes comme on voudrait le faire croire mais bien de la défense des droits des personnes que vous avez élues pour vous représenter.
Mail envoyé à l'ensemble des membres du CE le 2 février (5 jours avant la démission du bureau) indiquant que des actions allaient être intentées suite à des décisions illégales de certains membres du bureau ICI (noms effacés pour diffusion).
Il y avait déjà eu plainte sans suite sur ce point en juillet 2011 ICI
Deuxième série
Certains se disent défendre les salariés face à la Direction et en rajoutent des tartines. Voyez par vous-mêmes et jugez-en. Vous remarquerez que tous les élus CGT n'ont pas voté dans le même sens, ce que nous saluons car il s'agit de propositions destinés à trouver des solutions pour sauvegarder l'emploi et démontre encore une fois, que tout le monde ne peut être mis dans le même sac.
Ces éléments sont constitués par une motion (n°1) présentée par la CFTC et CGC lors de la session CE du 19 décembre 2011 et le vote qui s'en est suivi. ICI
Troisième série
Nous attirons votre attention plus particulièrement sur la motion 4 qui a vu la proposition raillée par la Direction et certains membres de la CGC lors de sa présentation. Cette même proposition, se retrouve en date du 22 février dans un courrier de la Direction adressé aux syndicats et élus du CE comme une piste pour transférer des postes. Mieux vaut tard que jamais m^me si cela reste insuffisant et que nous savons que la Direction peut moieux faire.
Pour le reste, nous vous laissons juges sur ce qu'il faut penser de l'attitude de certaines personnes qui se disent défendre les salariés et cherchons encore leurs propositions constructives autres que donner vite des chèques.
Ces éléments sont constitués des motions 2 à 5 présentées pour partie par la CFTC et CGC lors de la session du 19 décembre 2011 et les votes qui s'en sont suivi. ICI
Information démission du bureau
Quand on achève un cheval d'une balle dans la tête, on dit toujours que c'est pour son bien. Suffirait-il de dire que tout ce qui est fait l'est pour le bien des salariés comme dans certains tracts pour être crédible et camoufler des méthodes très glauques?
Vous n'êtes pas sensé(e)s croire tout ce que l'on vous raconte, laissons ça aux naïfs qui gobent les fables sans chercher à vérifier les faits. Même les enfants aujourd'hui ne croient plus aux ogres et aux méchants géants...
Heureusement qu'il y a internet. Il ya des écrits, des compte-rendus et ça, on ne peut les nier quand on les a sous les yeux.
Les procès-verbaux que nous avons pourtant dénoncés comme tronqués, arrangés et expurgés (comment croire qu'il n'y a que 3 personnes qui parlent...) laissent encore comprendre et échapper la réalité des faits lors des sessions du Comité d'entreprise.
Et cette réalité est bien différente de la "propagande pour les nuls" (édition 2011-12) servie par certaines personnes.
Certains élus qui ne partagent pas toutes nos valeurs reconnaissent en aparté que certaines choses ne sont pas normales au CE et dans leur groupe mais se taisent pour ne pas avoir de problèmes.
Alors que font-ils? Ils écrivent aux membres de la CFTC ou de la CGC pour se plaindre de ne pas avoir droit à la parole dans leur propre groupe...un comble quand même.
Nous allons avoir le plaisir de vous communiquer sous peu toutes ces pièces car la réalité des faits ne saurait être travestie par de la propagande digne de la guerre froide.
Vous pourrez juger par vous-même. C'est ce que nous voulons et n'en demandons pas plus !
Nouvelles appréciations de la Direction du Travail sur le PSE:
Lettre du 9 janvier: 201201090012B
Lettre du 10 janvier: 201201100013B
Courrier depuis l'assemblée Nationale
Lettre du 13 janvier 2012: 201201130014B
Pourquoi le SICSTI-CFTC et la CFE-CGC ne signeront pas l'accord sur le PSE:
Nouvelles motions présentées par CFTC et CGC 201112230011B
20 décembre 2011
réponses de la Direction aux motions 201112200011B
19 décembre 2011
motions présentées par CGC et/ou CFTC 201112190011B
Dates CE
CE Formation: 30 janvier 2012
CE ordinaire: 31 janvier 2012
CE ordinaire: 21 février 2012
CE ordinaire: 20 mars 2012
CE ordinaire: 17 avril 2012
CE ordinaire: 22 mai 2012
CE ordinaire: 19 juin 2012
Intox
Il ya neuf élus titulaires au CE plus le Président qui votent à la majorité des voix plus une et certain syndicat voudrait faire croire qu'un seul élu suffit pour s'opposer à une décision?
Un fournisseur de chèques-vacances se serait trompé et on accepte de le payer sans rien dire? On ne lui fait même pas payer le surcoût de l'opération?
N'est-ce pas prendre les lecteurs pour des simplets incapables de réfléchir plus de deux secondes?
Le 31 mai dernier s'est tenue la première assemblée plénière du Comité d'Entreprise (CE)
Le bureau est constitué de:
Président: représentant de l'employeur
Secrétaire + secrétaire-ajoint (représentants des salariés) voir Blog CGT
Trésorier + trésorier-adjoint (représentants des salariés) voir Blog CGT
RAPPELS (Délit d'entrave)
Vote des résolutions
Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents.
« majorité des membres présents »,c'est la majorité des membres du comité qui, d'une part, assistent à la séance au moment du vote et, d'autre part, ont le droit de vote. On ne doit donc pas tenir compte de la présence des suppléants et des représentants syndicaux
Circ. min.12, 30 nov. 1984 :
Cass. crim., 12 mars 1970
TGI Paris, 24 mai 1988,
Cass. crim., 13 janv. 1998
art. L. 483-1, C. trav.
« C’est encore un mensonge diffusé par les oppresseurs qui
rejettent la lutte des classes et la dictature du prolétariat ! »
Hé bien non !
La
Direction a voulu signer un accord avec les organisations syndicales concernant
les déplacements des élus. Cela concernait les déplacements plus
particulièrement du CE et surtout du CHSCT.
La
CFTC s’est opposée à certains membres de la CGT qui considéraient avoir le
droit de décider en lieu et place d’instances comme le CE et le CHSCT. La CFTC
considère qu’il n’appartient pas à un syndicat de dicter à une instance
souveraine et indépendante sa manière d’agir. Nous avons alors indiqué que nous
signerions tout accord sur le sujet pour peu qu’il soit entériné et validé par
le CE et par le CHSCT.
Les
élus du CHSCT ont validé le texte de l’accord en exigeant toutefois une
modification concernant un article se rapportant aux inspections surprises de
site (actions qui n’appartiennent exclusivement qu’aux seuls élus du CHSCT et
ne concernent aucun autre élu).
Le
texte a ensuite été présenté au CE pour validation ou rejet. La secrétaire du
CE a pris ses bottes de Staline en rejetant le droit aux élus du CHSCT de
décider de leur sort.
«l’instance
CHSCT n’a pas à négocier cet accord »
le CHSCT n’a rien négocié, il a donné son avis…..Ben voyons, ils
sont les seuls concernés mais c’est la déléguée CGT qui doit décider pour eux
Le
DRH fait alors remarquer par plusieurs fois que
«c’est
le CE qui est consulté, pas la CGT… »
Il
rappelle que :
« c’est
la position des élus du CE qui est demandée pas celle de la CGT »
« d’autres voix que les délégués syndicaux se font fait entendre au CHSCT. »
…………Ces extraits pour l’ambiance
« d’autres voix que les délégués syndicaux se font fait entendre au CHSCT. »
…………Ces extraits pour l’ambiance
Dorénavant
il faudra que les salariés d’XGS attendent d’abord l’avis des Kamarad :
- Afin de connaître leurs dates de congés autorisé
- S’ils peuvent avoir des enfants (comme en Chine)
- Quels
prénoms donner à leurs enfants (Vladimir, Ilitch, Iossif étant très appréciés)
NDLR (Comme chez
Continental ou à Aulnay….)
Pour
sa part, fidèles à ses principes de respect de la souveraineté des instances,
la CFTC se refuse à dicter sa conduite à une instance indépendante et signera l’accord
uniquement s’il est validé tant par le CHSCT que par le CE.
Et
puisqu’on parle du CE, alors qu’en 2010 la CFTC n’était pas présente chez XGS, il
a été découvert un petit détournement de fonds d’un compte sur un autre,
portant sur la bagatelle de 56.000 euros.
Il serait judicieux que le bureau CGT du CE se
recentre sur « son pré » avant de s’occuper des autres instances
et leur donner des leçons puisque, sauf erreur de mémoire, il y avait des trésoriers et les comptes étaient épluchés alternativement facture
par facture par certaines personnes qui donnent beaucoup de la voix mais qu’on
voit peu agir….
Pourtant ce n'est le temps qui leur manque!
CE
"QUAND UN" coup de "COLLIER" est donné...
Gare aux conséquences !
CE du 3 avril
Alors que la séance était levée, la secrétaire du CE a présenté sa nouvelle machine à calculer les aides:
CE du 19 février
Sur la base d'une consultation orientée où on avait fait miroiter le versement d'une somme supplémentaire aux salariés, 160 personnes ont servi d'alibi à la majorité CGT et alliés du CE à supprimer les subventions Sport qui avaient concerné plus de 300 personnes.
Le texte soumis au vote qui devait concerner la suppression de la subvention a été transformée par la secrétaire en y adjoignant le versement de 90 euros par salarié. Les protestations n'y ont rien fait, l'amalgame a été fait. De même en refusant de soumettre au vote du Comité l'action à mener concernant les demandes de suvbventions déjà déposées, la secrétaire a décidé de ne pas y donner suite. Nous avons protesté qu'une décision ne pouvait pas, en droit français, être rétroactive mais la secrétaire et son sens bien connu de la démocratie soviétique a déclaré qu'elle ferait ce que bon lui semble. Elle nous a d'ailleurs déclaré de ne pas oublier de l'indiquer dans notre blog. Immédiatement, la Déléguée syndicale CGC a indiqué qu'elle protestait contre ces viols de l'expression du Comité et voulait que ce soit inscrit au Procès-verbal. La secrétaire a alors rétorqué qu'elle faisait ce qu'elle voulait dans les PV (ça, nous le savions déjà) et que les déclarations de la CGC n'y seraient pas parce que tel était son bon plaisir.
A cette réponse, les élus titulaires de la CGC ont quitté la séance pour protester contre ce qui est un délit d'entrave sans que le Président pourtant en charge de faire respecter la législation, émette la moindre remarque.
CE du 29 novembre
Très vifs échanges quand la secrétaire du CE soutenue par une partie des élus CGT a voulu faire voter la suppression de la subvention sport pour l'inclure dans Meyclub. La CGT (dans sa majorité) considère qu'il faut diviser le montant total de la subvention par le nombre de salariés et verser cette somme sur Meyclub ( et débrouillez-vous).
Un élu a déclaré que le plus simple puisque c'était ce que voulait la secrétaire, était de faire un chèque tout de suite à chaque salarié. Toute une année d'un coup, comme ça plus de soucis!!!
Heureusement certains élus ont obtenu que les salariés soient consultés sur le site Meyclub pendant un mois afin d'exprimer leur avis. (on peut s'attendre à plus de voix que de salariés....)
La CFTC considère que la vocation du CE n'est pas de donner un chèque pour pallier un salaire trop bas et s'en aller la conscience tranquille. La mission du CE est d'ouvrir des portes culturelles, sportives, éducatives ainsi que l'accès aux loisirs aux salariés et à leurs familles.
Donner un chèque, dans la droite ligne marxiste, n'est qu'un pas supplémentaire vers une société de consommation matérialiste que les lesdits syndicats dénoncent pourtant à corps et à cris.
Nous n'en sommes pas encore à "comment apprécier de la musique classique, le ventre vide".
On se souvient d'un voyage, d'un spectacle, d'une sortie organisé avec ses collègues par le CE, pas d'une boîte de petits pois.
CE du 28 novembre
Gros désaccords entre le CE et la Direction sur la consultation sur la formation.
Les points d'achoppement concernent la manière de gérer les besoins en formation des salariés qui, sous leur forme actuelle génèrent de nombreuses inégalités. La session est reportée car non examinée en totalité.
CE du 20 novembre
Le Comité d’Entreprise a été consulté le 20 novembre dernier
sur le projet de réorganisation des activités de XGS.
Il a considéré ne pas
être en mesure de remettre un avis sans avoir eu au préalable connaissance de l’avis
du CHSCT que la Direction n’a pourtant pas souhaité consulter.
Le Comité d’Entreprise a
estimé à l’unanimité des présents, toutes tendances syndicales confondues, que
le projet aurait obligatoirement des répercussions sur les conditions de
travail ainsi que sur l’environnement psychosocial des salariés.
En effet, la moitié des salariés vont devenir dépendants
en ligne directe de stratégies décidées au niveau européen, managés et gérés par des acteurs européens et non plus français
comme auparavant. Tout cela, sur la bases de
chiffres et d’objectifs européens qui échapperont pour partie au
contrôle comptable des experts des instances françaises représentatives de
personnel tel que prévu par la législation française.
Ces stratégies, les
plans, les modifications et les décisions qui en découleront auront
obligatoirement des incidences sur les objectifs fixés aux salariés et par
là-même sur les conditions d’exécution des tâches, la productivité, les primes.
La Direction affirme le contraire et voudrait que les élus
se contentent des seules informations qui lui sont données par ses
représentants.
Le doute est cependant permis:
·
aujourd’hui où le gel des salaires en France repose
sur de mauvais résultats européens, notamment au niveau de l’Angleterre alors
que la France maintient, quant à elle, un bon niveau des résultats.
· le refus de la Direction de l’expertise demandée
par le CHSCT sur les conditions d’exécution du PSE. La Direction qui justifiait sa position en affirmant
que le PSE serait tel qu’annoncé et qu’il n’y avait rien à craindre.
Pourtant, aujourd’hui, on voit :
·
des salariés de Lannion obligés de faire entre 90
et 138 kilomètres, à leurs frais, pour se rendre aux entretiens du cabinet ALTEDIA alors
qu’ils devaient se faire sur place, avec des moyens à leur disposition.
· des salariés de Mâcon obligés de faire 118 kms dans
les mêmes conditions et pour les mêmes motifs.
Le Comité d’Entreprise, à l’unanimité, a mandaté son Président
afin de demander l’avis du CHSCT sur ce projet.
Le Président a refusé
catégoriquement estimant que la
Direction n’avait pas à consulter le CHSCT sur ce point. Cette confusion entre les
fonctions de DRH, de Président du CE et du CHSCT, n’étonnera personne mais peut
constituer ce qui s’appelle un délit d’entrave.
Le Comité d’Entreprise consulte ses conseils quant à la
suite à donner à ce nouveau coup de force de la Direction.
CE du 8 novembre
En session du CE, le 8 novembre dernier, au moment de
valider le PV de la réunion du 25 septembre 2012, une élue suppléante CGT demande
de retirer la phrase suivante se rapportant aux chèques de Noël :
« N---- B------- propose 100 euros pour les employés et 50
euros pour les cadres.
Le délégué syndical CFE-CGC présent, s’y oppose arguant
que cette phrase a bel et bien été prononcée.
S’ensuit un vif échange de noms d’oiseaux
La secrétaire du CE (Déléguée syndicale CGT) décide de
supprimer la phrase et demande un vote validant le PV.
Las ! Entre les votes défavorables et les
abstentions, le PV ne peut pas être validé.
Alors la secrétaire, en pleine séance, commence à
invectiver les élus CGT n’ayant pas voté de manière favorable et leur demande
de changer leur vote.
Le Délégué CFE-CGC intervient en indiquant que le vote a
eu lieu et qu’il ne saurait être question de revenir sur ce vote.
Vif échange de noms d'oiseaux
La secrétaire décide quand même de refaire un nouveau
vote et indique à chacun comment voter. Tout cela à voix haute en pleine séance.
Sous les protestations des élus CFE-CGC, le vote a lieu
et le PV, sans la fameuse phrase, est validé.
Gageons que le PV de ce vote présentera, lui aussi, des
trous........de mémoire!
Après une campagne de diffamation où le trésorier a vu notamment sa probité mise en doute.... toujours sans preuves comme d'habitude....
Après d'étranges rapprochements d'intérêts...
Ces mêmes élus qui envisageaient de donner "rien pour les cadres" en chèques vacances (heureusement que la Direction avait versé 10.000 euros), ont, sur initiative et action de la CGT, changé le bureau du CE grâce aux votes des élues présentées par la CFTC à Villepinte.
La déléguée CGT "canal historique" s'est vue confier le poste de:
- secrétaire,
- gestionnaire de Meyclub
- administratrice du site web.
pour les 2 derniers postes, il fallait au moins être 2, ce qui fut voté en un instant.
La première décision de la secrétaire a été de modifier toutes les règles qu'elle avait fait voter durant les séances précédentes et qui bloquaient toute avancée du CE, en proposant et faisant voter pas moins de 4 résolutions, acceptées comme telles, sur inspiration du moment pour s'empresser de contourner les règles.
Cela fusait tellement que le plus dur a été de coucher sur le papier toutes ces idées afin d'en faire des résolutions valables à présenter.
Cela fusait tellement que le plus dur a été de coucher sur le papier toutes ces idées afin d'en faire des résolutions valables à présenter.
La bonne nouvelle c'est que le réapprovisonnement de la subvention de 40 euros a pu être votée par le comité et la durée de validité prolongée au 30 novembre pour ceux qui n'avaient pas pu en profiter comme nous l'avions annoncé.
Espérons que les personnes qui vont être responsables sur le plan personnel et juridique des actions du bureau le feront en toute autonomie et ne risqueront pas de porter le chapeau pour des manipulations que d'autres mèneraient à leur place...
La présentation des comptes au 31/12/2011 a été très très très instructive...
Les "bonnes bouffes" payées par le comité d'entreprise aux élus vont pouvoir reprendre...
Les paiements des subventions qui traînent depuis l'année dernière vont peut-être enfin être réglées ????
Pour Mâcon, cela va être difficile....
La CGT persiste et signe:
"Nous en assumons chaque mot..."
Bon! bon! C'est comme vous voulez... après tout...
"La
mauvaise foi dont vous faites preuve démontre votre malhonnêteté d'une
part et votre incompétence, d'autre part. Pour ne citer que quelque unes
de vos bévues :
frais d'avocats pour rien (5.000 € Br....i)"
Nous avons les preuves irréfutables de ce que dit la CGT:
Tout d'abord le mail dont la CGT assume chaque mot: cliquer
Ensuite la preuve de la dépense sous forme du bon de commande: cliquer
Mais ? mais ? Que vois-je ?
les 2 personnes qui ont signé là, en bas du document, ne seraient-elles pas la déléguée syndicale CGT (ancienne secrétaire du CE) et sa collègue bien connue de la CGT, (ancienne trésorière et ancienne secrétaire adjointe du CE)?
CGT- Direction:
La preuve irréfutable
Dans ce document envoyé à plusieurs élus (ce qui ne pose pas problème) mais surtout aux représentants de la Direction, vous y verrez la déléguée CGT écrire à ces mêmes personnes dont les méthodes ont été combattues par vos représentants pendant le PSE que:
- les frais d'avocats engagés pour conseil juridique du CE pendant la procédure PSE (ces conseils ont servi à faire respecter la législation et informer les élus dans un domaine qu'ils n'avaient jamais eu à traiter auparavant)
- les frais d'avocats engagés pour la procédure engagée contre la Direction en annulation du PSE pour absence de motif économique (les actions "à la hussarde" prévues à l'origine par la Direction ont été adoucies, améliorées et les propositions des organisations syndicales prises en compte au niveau national et non plus local)
étaient inutiles et ne servaient à rien....
Nous avons ici un écrit adressé à la Direction qui lui dit que les actions engagées contre elle par les représentants du personnel, en faveur des salariés, étaient inutiles....
Voilà la vérité vraie ! CLIQUER
La rigueur et la transparence confirmées par la Cour de cassation.
La politique de transparence et de strict contrôle comptable des comptes voulue par la CFTC et ses partenaires CFE-CGC contre l'avis d'un autre syndicat, se trouve confortée par une décision de justice et le prochain changement de législation
cliquer
La position de la CGT sur le contrôle des comptes? On la connaît au travers d'une de ses déléguées XGS:
cliquerL'information est officielle, l'opération chèques-vacances 2012 va être lancée sous peu.
A la contribution du CE va s'ajouter une contribution supplémentaire de la direction qui va permettre ainsi d'augmenter le montant versé.
La mémoire courte ou alors s'agirait-il d'infractions caractérisées commises en connaissance de cause?
On peut effectivement se poser la question de savoir comment des gens qui se disent plus compétents que les autres oublient les règles légales qui régissent le fonctionnement d'un Comité d’Entreprise ?
Ces règles sont pourtant celles de la démocratie et s'appliquent chaque jour.
Évidemment, il est toujours possible que certains n'aient pas intégré que le "Mur" est tombé et Staline enterré.
Figurant en bas de cette page, depuis le début, les lois n'ont pas changé:
rappel:
Comment sont votées les délibérations du comité d'entreprise ?Les délibérations du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres titulaires présents. art. L. 434-3, al. 3, C. trav.
Qui établit l'ordre du jour ?
L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues
obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un
accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par
l'employeur ou le secrétaire.Article L2325-15
Ordre du jour à la demande des membres titulaires
Lorsque le comité d'entreprise se réunit à la demande de la
majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de
convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la séance.Article L2325-17
Périmètre d'action du secrétaire
Le
secrétaire et par extension le bureau, n’a qualité pour représenter le
comité que dans la limite du mandat qui peut lui être donné ou pour les
actes de la vie courante ; vis-à-vis des salariés du comité, il n’est
pas investi des pouvoirs d’un « chef d’entreprise »,unique responsable
des décisions majeures intéressant la collectivité; il ne lui appartient
pas de substituer sa volonté à celle du comité, organe délibérant dont
les décisions sont prises collégialement et à la majorité. TGI Paris, 24 mai 1988,
Délit d'entrave par ci...délit d'entrave par là....
Mais pourquoi les tribunaux ne sont-ils pas saisis devant de telles méchancetés?
Croyez-vous que ce soit par bonté des accusateurs ou plutôt parce que ces derniers connaissent très bien les textes....
Il vaut mieux aboyer et prendre les salariés pour des gens stupides qui n'iront pas se renseigner ou qui sont incapables de se poser des questions....
Des élus qui refusent de se prononcer systématiquement et nous ne parlons pas d'avis favorable-défavorable ou abstention...Nous parlons de personnes qui disent: "je ne voterai pas" et qui ainsi, bafouent les électeurs qui les ont nommés au Comité.
Nous parlons de personnes qui refusent d'assumer leurs fonctions passées malgré des engagements formels en refusant de rédiger les corrections des PV du temps où ils étaient au bureau (bureau dont ils ont démissionné) commettant ainsi une infraction car les salariés ont droit à obtenir ces compte-rendus.
C'est vrai que ces PV révèlent certaines choses à cacher....pas bon pour le discours...auprès des salariés (rassurez-vous, nous trouverons un moyen de vous les transmettre :-)).
Le trésorier adjoint est toujours le même depuis 2011. Pourquoi certaines personnes ne lui demandent rien plutôt que de hurler ne pas pouvoir obtenir des renseignements? N'est-il pas élu sur la même liste que ceux qui crient au scandale? Les comptes à fin 2011 ne sont toujours pas arrêtés et certifiés par l'expert comptable...Pourquoi ?
Car oui, mesdames, messieurs:
il y a un élu CGT au bureau du CE qui travaille et gère avec des élus d'autres horizons. Il a même la signature pour les chèques....Le président de la commission logement est lui aussi de la liste CGT
Où est la dictature qu'on voudrait vous vendre ?
Le site Meyclub fonctionne parfaitement même si on vous dit le contraire....ceux qui l'utilisent le savent...
Pas compliqué...voyez-le vous-même en y allant!
Posez-vous les vraies questions...
Faîtes-vous souvent des chèques sans connaître l'état de votre compte
bancaire ?
Faîtes des chèques avec de l'argent qui ne vous appartient pas ?
1. Depuis le 7 février, certains élus ont démissionné du bureau du CE. Il
reste le trésorier adjoint, élu CGT, qui lui n'a pas changé et reste en poste.Un garantie de continuité et pourtant.... Le 20 mars, les nouveaux membres du bureau n'ont toujours pas l'état des
comptes à la date du 7 février. Comment accepter une responsabilité financière
sans connaître le passif ou l'actif?
2. Un tract indiquait que toutes les factures étaient payées. Le trésorier
adjoint a retrouvé pour plus ou moins 15.000 euros de factures qui
"traînaient"... Vous comprendrez qu'il soit urgent de connaître
exactement l'état des finances avant de savoir ce que l'on peut dépenser...
3. Les frais de port seraient gratuits sur MeyClub. Voilà une bonne action
irréfléchie. A chaque fois qu'un billet de cinéma est commandé on multiplie,
aux frais du CE, à vos frais, le prix à cause des frais de port. Cette décision
lourde de sens peut à elle seule ruiner le CE. Mais ça, on le passe sous
silence sauf...sauf... le trésorier adjoint du CE, élu CGT, qui s'en est ému
auprès de l'ancien bureau sans que sa remarque soit prise en compte. Cliquer ici
Légalité
3. Les chèques vacances de 2011 ont
été accordés sans respecter la législation qui impose une participation du
salarié. Un contrôle URSSAF est en cours. Devons-nous faire n’importe quoi ou prendre des précautions?
Confiez-vous vos données personnelles à des gens que vous ne connaissez pas
?
4. Certains salariés se sont émus de voir de voir leurs données personnelles
sortir du réseau XEROX pour aller sur Free. Quelqu'un avait décidé de son
propre chef de la faire... Le réseau Xerox est sécurisé, maintenu, contrôlé,
sauvegardé, protégé contre les intrusions. Le bureau a décidé de ne pas laisser
cette aventure risquée perdurer en rapatriant les données sur le réseau Xerox.
Pour quels motifs veut-on empêcher au nouveau bureau de savoir ce qu’il y a
sur le PC du CE ?
5. Il a été demandé au service informatique XGS de remettre à niveau le PC
alloué au CE. Ce PC appartient à l'entreprise et étant connecté sur le réseau
Xerox doit correspondre aux règles du groupe en matière de sécurité
informatique. Cela n'a pas pu être mené à bien puisqu'une personne de forte
mauvaise composition serait malencontreusement entrée dans le bios du setup
(opération strictement interdite sur le matériel Xerox) et a malencontreusement
mis un mot de passe pour bloquer le PC.
6. Le service informatique a mis le PC sous séquestre en attendant que le mot
de passe soit connu. Malgré les appels du DRH à l'ensemble des utilisateurs, le
mot de passe n'est pas réapparu. Il va donc falloir opérer pour récupérer le
contenu du disque dur et savoir enfin ce que l'on ne voulait pas qu'on y
trouve. Le nouveau bureau pourra enfin travailler.
Devrons-nous diffuser les propos inacceptables tenus à l’encontre du CE et
de son Président lors de la dernière session pour démontrer la réalité des
choses et les mensonges servis?
7. Nous pouvons comprendre le dilemme de certains élus CGT qui se sont excusés
de ce qui s’était passé mais en cachette et après la réunion. Quand on voit que
le représentant syndical CGT a été jeté comme un chien pour avoir désapprouvé
certaines actions incorrectes d’un clan au mépris de sa propre équipe, on ne
peut que compatir et comprendre leur mutisme. Mais, est-ce rendre service à la
CGT et à ses membres de valeur que de tout taire? L’affaire SEAFRANCE devrait
faire réfléchir.
J'y étais pas mais j'ai tout vu !
Pourquoi quand le mot diffamation a été prononcé par le Président,
certaines personnes sont revenues sur des propos enflammés tenus deux minutes
avant en disant « en fait je n’y étais pas mais c’est ce qu’on m’a raconté
»alors qu’à les entendre, « ils filmaient la scène et tenaient le micro » ?
Allons-nous continuer la politique ASC en
cours ?
8. Et si on remettait les pendules à l’heure
avant de foncer tête baissée ? Des salariés attendent toujours des subventions
et des chèques qu’ils auraient dû percevoir il y a des mois déjà. Pourquoi ces
différences de traitement ? S’agit-il encore de malencontreuses erreurs ?
Signature des chèques
9. Le nouveau bureau a pu enfin obtenir un
extrait du PV de l’élection nécessaire pour la banque afin d’avoir usage des
chéquiers, des comptes bancaires. Certains élus CGT ont déclaré que le PV
n’était pas légal. Ne sont-ce pas les mêmes personnes qui demandent aux
salariés de protester contre le délai de passation des commandes entre l’ancien
et le nouveau bureau ?
Nous ne répondrons pas aux provocations !
POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS ! Vous ferez preuve de bon sens !
13 mars 2012
Employeur, prends garde à ton CE
Un comité d’entreprise (CE) peut-il demander l'annulation d’une procédure de licenciement collectif s’il constate l'absence de motif économique ? La Cour de cassation devra trancher sur cette épineuse question.
Dans deux affaires similaires* – Vivéo et Sodimedical – la procédure de licenciement collectif en cours a été annulée pour “ absence de motif économique” à la demande des CE. Une décision inédite. C’est, en effet, la première fois que dès le début d’une procédure de licenciement collectif, la nullité est prononcée.
Habituellement, la nullité est prononcée par les juges, soit avant la notification des licenciements en l’absence uniquement d’un PSE, soit après, en l’absence de motif économique. En l’espèce, les membres des CE, dans le cadre de la procédure d’information-consultation sur le projet de licenciement, constatent l’absence de motif économique et saisissent la justice pour obtenir l'annulation de la procédure.
Les deux CE s’appuient sur les conclusions de l’expert-comptable qu’ils ont désigné pour vérifier la situation économique de leur entreprise, et gagnent en appel. Pour les juges, il ne peut y avoir d'information-consultation que loyale et complète ; or le défaut de motif économique constitue une illégalité qui rend sans objet et donc nulle la consultation du CE et par conséquent la procédure de licenciement. Les juges d’appel n’ont fait que contrôler la légalité de la procédure, que les employeurs n’ont ici pas respectée à la lettre.
L'employeur de Vivéo se défend en affirmant que le défaut de motif économique ne peut être sanctionné “qu'a posteriori”, une fois la procédure achevée et les licenciements notifiés.
L’employeur de Sodimédical, quant à lui, affirme que le contrôle du juge ne peut pas porter sur le choix effectué ni se prononcer sur la cause réelle et sérieuse des licenciements projetés.
Si la Cour de cassation, le 11 avril prochain, confirme les décisions des cours d’appel, les entreprises devront désormais vérifier la réalité du motif économique avant de licencier les salariés !
* Cours d’appel de Paris du 12 mai 2011 (Vivéo) et de Reims du 3 janvier 2012 (Sodimédical).
Dès le lendemain, vendredi, c'est le délégué syndical CGC, récemment élu trésorier du CE et qui n'a pas encore pu prendre ses fonctions faute de comptabilité validée, qui s'est vu prédire de se retrouver devant les juges. Une bonne affaire pour ceux qui avaient misé sur lui car la cote était de 4,85. Avec 10 euros ils emportent 48,50 euros. Rappelons que la lettre d'insulte n'était cotée qu'à 1,05.
Changement de cible
Après la déléguée syndicale CGC, c'est au tour du délégué syndical CFTC, devant témoins, de s'être vu prédire de se retrouver au tribunal ainsi que d'envies d'agression physique. Envies formalisées par ailleurs, peu de temps après...
Ordonnance de référé tenu le 23 février 2012
cliquer (cf. Téléchargement de fichiers)
ACTION CONTRE L'ANCIENNE SECRETAIRE DU CE
Certaines personnes nous ont informé qu'une action serait sur le point d'être montée contre l'ancienne secrétaire du CE, déléguée CFE-CGC au sujet d'un ordinateur portable qui n'aurait pas été mis au rebut dans les règles. Cette action serait orchestrée par les déléguées CGT...?
On peut s'étonner que cette action n'intervienne qu'après 9 mois de gestion du CE par la CGT et au lendemain de la démission de plusieurs membres influents de la CGT des différents postes du bureau ? Pourquoi ce silence ?
En plein PSE, sont-ce cela "les combats bien plus importants que la CGT a à mener" comme l'indique sa déléguée syndicale ?
Les membres du CE ont pu récemment écouter une réponse de la personne "en accusation" qui a donné sa version des faits, version qui devrait figurer dans le PV de réunion rédigé sous l'autorité de la secrétaire CGT et que nous vous ferons connaître.
Deux autres portables en panne se trouvent également au CE.
Selon les textes, il n'y aurait pas de responsabilité personnelle mais une responsabilité collective des membres du CE de l'époque qui ne pourront nier avoir eu connaissance des faits. Pourquoi n'avoir rien dit et fait en temps utiles ?
La CFTC ne prendra pas position et ne participera pas à ce déballage puisqu'elle n'était pas dans les instances au moment des faits. Il semble toutefois que les parties préparent leurs munitions et qu'aux "services" vont se succéder des "retours de services" tout aussi argumentés.
Le secrétaire du CE, délégué CFTC, a clairement exprimé, dès sa prise de fonction, qu'il devancerait les décrets prévus et entend nommer dans les plus brefs délais, un commissaire aux comptes chargé de contrôler et certifier les opérations du Comité d'Entreprise.
Ouvrons les fenêtres et laissons entrer le soleil au Comité d'Entreprise !
Alors que notre motion de transférer des postes de video-codages pour sauvegarder l'emploi sur Lannion, présentée par deux fois en CE et soutenue par la CGC n'avait rencontré que sarcasmes, avait été balayée d'un revers de la main en deux secondes et avait même vu la CGT voter contre à deux reprises, nous sommes informés que cette opportunité, non seulement est sérieusement étudiée par la Direction mais qu'elle apparaît comme plus que vraisemblable si l'on en croit des rumeurs basées sur un courrier de la Direction aux syndicats et élus du Comité d'Entreprise.
Les mensonges s'effacent devant les preuves:
Première série
Face au mensonge,tout le monde a le droit de savoir.(certaines fois, à contrecoeur, il vaut mieux faire éclater la vérité quand se taire ne fait que cacher des actions peu louables). Il ne s'agit pas de querelle de personnes comme on voudrait le faire croire mais bien de la défense des droits des personnes que vous avez élues pour vous représenter.
Mail envoyé à l'ensemble des membres du CE le 2 février (5 jours avant la démission du bureau) indiquant que des actions allaient être intentées suite à des décisions illégales de certains membres du bureau ICI (noms effacés pour diffusion).
Il y avait déjà eu plainte sans suite sur ce point en juillet 2011 ICI
Deuxième série
Certains se disent défendre les salariés face à la Direction et en rajoutent des tartines. Voyez par vous-mêmes et jugez-en. Vous remarquerez que tous les élus CGT n'ont pas voté dans le même sens, ce que nous saluons car il s'agit de propositions destinés à trouver des solutions pour sauvegarder l'emploi et démontre encore une fois, que tout le monde ne peut être mis dans le même sac.
Ces éléments sont constitués par une motion (n°1) présentée par la CFTC et CGC lors de la session CE du 19 décembre 2011 et le vote qui s'en est suivi. ICI
Troisième série
Nous attirons votre attention plus particulièrement sur la motion 4 qui a vu la proposition raillée par la Direction et certains membres de la CGC lors de sa présentation. Cette même proposition, se retrouve en date du 22 février dans un courrier de la Direction adressé aux syndicats et élus du CE comme une piste pour transférer des postes. Mieux vaut tard que jamais m^me si cela reste insuffisant et que nous savons que la Direction peut moieux faire.
Pour le reste, nous vous laissons juges sur ce qu'il faut penser de l'attitude de certaines personnes qui se disent défendre les salariés et cherchons encore leurs propositions constructives autres que donner vite des chèques.
Ces éléments sont constitués des motions 2 à 5 présentées pour partie par la CFTC et CGC lors de la session du 19 décembre 2011 et les votes qui s'en sont suivi. ICI
Information démission du bureau
Quand on achève un cheval d'une balle dans la tête, on dit toujours que c'est pour son bien. Suffirait-il de dire que tout ce qui est fait l'est pour le bien des salariés comme dans certains tracts pour être crédible et camoufler des méthodes très glauques?
Vous n'êtes pas sensé(e)s croire tout ce que l'on vous raconte, laissons ça aux naïfs qui gobent les fables sans chercher à vérifier les faits. Même les enfants aujourd'hui ne croient plus aux ogres et aux méchants géants...
Heureusement qu'il y a internet. Il ya des écrits, des compte-rendus et ça, on ne peut les nier quand on les a sous les yeux.
Les procès-verbaux que nous avons pourtant dénoncés comme tronqués, arrangés et expurgés (comment croire qu'il n'y a que 3 personnes qui parlent...) laissent encore comprendre et échapper la réalité des faits lors des sessions du Comité d'entreprise.
Et cette réalité est bien différente de la "propagande pour les nuls" (édition 2011-12) servie par certaines personnes.
Certains élus qui ne partagent pas toutes nos valeurs reconnaissent en aparté que certaines choses ne sont pas normales au CE et dans leur groupe mais se taisent pour ne pas avoir de problèmes.
Alors que font-ils? Ils écrivent aux membres de la CFTC ou de la CGC pour se plaindre de ne pas avoir droit à la parole dans leur propre groupe...un comble quand même.
Nous allons avoir le plaisir de vous communiquer sous peu toutes ces pièces car la réalité des faits ne saurait être travestie par de la propagande digne de la guerre froide.
Vous pourrez juger par vous-même. C'est ce que nous voulons et n'en demandons pas plus !
Nouvelles appréciations de la Direction du Travail sur le PSE:
Lettre du 9 janvier: 201201090012B
Lettre du 10 janvier: 201201100013B
Courrier depuis l'assemblée Nationale
Lettre du 13 janvier 2012: 201201130014B
Pourquoi le SICSTI-CFTC et la CFE-CGC ne signeront pas l'accord sur le PSE:
Quelques points
- Discrimination de par l'application du PSE au niveau local alors que la législation prévoit une mise en oeuvre nationale. Volontariat au départ solidaire bridé (contraire à recommandation DIRECCTE). Pas d'équité dans les suppressions de postes.
- Congé de reclassement de 9 mois au lieu de 12 (pourtant recommandé par DIRECCTE)
- Salaire de 65% au lieu de 80% pendant congé de reclassement (pourtant recommandé par DIRECCTE).
- Indemnités plafonnées limitant les départs volontaires qui permettrait d'éviter les licenciements.
- Pas de représentants des sites visés au sein de la commission de suivi des reclassements.
- Période probatoire sans droit à l'erreur.
- Existence sur une même période temporelle de deux systèmes parallèles de gestion des ressources humaines créant une discrimination ciblant certains salariés et pas d'autres au sein de l'entreprise et même de certains sites.
Nouvelles motions présentées par CFTC et CGC 201112230011B
20 décembre 2011
réponses de la Direction aux motions 201112200011B
19 décembre 2011
motions présentées par CGC et/ou CFTC 201112190011B
Dates CE
CE Formation: 30 janvier 2012
CE ordinaire: 31 janvier 2012
CE ordinaire: 21 février 2012
CE ordinaire: 20 mars 2012
CE ordinaire: 17 avril 2012
CE ordinaire: 22 mai 2012
CE ordinaire: 19 juin 2012
Intox
Il ya neuf élus titulaires au CE plus le Président qui votent à la majorité des voix plus une et certain syndicat voudrait faire croire qu'un seul élu suffit pour s'opposer à une décision?
Un fournisseur de chèques-vacances se serait trompé et on accepte de le payer sans rien dire? On ne lui fait même pas payer le surcoût de l'opération?
N'est-ce pas prendre les lecteurs pour des simplets incapables de réfléchir plus de deux secondes?
Le 31 mai dernier s'est tenue la première assemblée plénière du Comité d'Entreprise (CE)
Le bureau est constitué de:
Président: représentant de l'employeur
Secrétaire + secrétaire-ajoint (représentants des salariés) voir Blog CGT
Trésorier + trésorier-adjoint (représentants des salariés) voir Blog CGT
RAPPELS (Délit d'entrave)
Vote des résolutions
Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents.
« majorité des membres présents »,c'est la majorité des membres du comité qui, d'une part, assistent à la séance au moment du vote et, d'autre part, ont le droit de vote. On ne doit donc pas tenir compte de la présence des suppléants et des représentants syndicaux
Circ. min.12, 30 nov. 1984 :
Voix délibérative et voix consultative
Seuls les membres titulaires, et les suppléants remplaçant des titulaires absents, ont voix délibérative et participent donc au vote qui suit la discussion. Les autres participants ne votent pas, ils n’ont qu’une voix consultative.Cass. crim., 12 mars 1970
Périmètre
Le secrétaire et par extension le bureau, n’a qualité pour représenter le comité que dans la limite du mandat qui peut lui être donné ou pour les actes de la vie courante ; vis-à-vis des salariés du comité, il n’est pas investi des pouvoirs d’un « chef d’entreprise »,unique responsable des décisions majeures intéressant la collectivité; il ne lui appartient pas de substituer sa volonté à celle du comité, organe délibérant dont les décisions sont prises collégialement et à la majorité.TGI Paris, 24 mai 1988,
Il n’entre pas dans les attributions du secrétaire de faire des actes de disposition ou même d’administration concernant le patrimoine du comité sans y avoir été expressément autorisé par une délibération de ce dernier.
TGI Pontoise, 22 févr. 1990
Délit d’entrave
Le délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise, résultant de l’absence de consultation de celui-ci dans les conditions prévues par l’article L. 431-5 du code du travail, recouvre non seulement le défaut de consultation formelle lors de la réunion du comité, mais également l’omission d’information écrite et préalable, qui, seule, permet la consultation utile de cet organisme.Cass. crim., 13 janv. 1998
Le fait pour un ou plusieurs membres du comité d'engager une dépense sans y avoir été autorisé par la majorité du comité est susceptible de constituer un délit d'entrave
( Cass. crim., 4 nov. 1988)
Peines encourues
Les irrégularités commises à l'occasion de la consultation du comité d'entreprise peuvent être sanctionnées au titre du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise par une peine d'emprisonnement de 1 an et une amende de 25 000 F, ou une de ces 2 peines. art. L. 483-1, C. trav.
Pour accéder à la page réservée aux élus CFTC présents au Comité d'Entreprise, authentifiez-vous et rendez-vous sur:
http://cftc-xgs-private.blogspot.com/
2 commentaires:
C'est quoi le rapport ?
Ca le fait grave dans leur tête !!!!!
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