UN JEU BIGREMENT DANGEREUX

Quand un représentant du personnel se déplace à Paris sur convocation de l’employeur, il va généralement assister à une réunion qui dure 7 heures. Pour se rendre à Paris, il va devoir :

·        Prendre des dispositions (nourrice etc…) et donc dépenser de l’argent

·        Devoir subir un temps de trajet non négligeable compris entre 1 et 6 heures.

Première constatation : un(e) représentant(e) du personnel est quelqu’un qui se lève très tôt, se couche tard et doit mettre la main à la poche pour vous représenter et vous défendre.

Jusqu’à présent, les décisions de justice ont statué de manière constante en considérant que la différence entre le temps passé pour se rendre à son lieu de travail habituel et le temps nécessaire pour se rendre à son nouveau lieu de travail (de réunion, de formation etc …) est du temps de travail effectif payable ou récupérable. XGS payait donc les heures passées au-delà des heures habituelles (35, 37 ou 39 heures) et les payait en heures supplémentaires quand elles entraient dans le contingent prévu. Cette disposition ne concernait que les personnes soumises à des horaires fixes et s’applique peu aux cadres, taillables et corvéables !!!!

La Direction, en la personne du DRH, a décidé unilatéralement et brutalement de ne plus payer ces heures mais d’appliquer royalement une prime d’inconvénience de 12 euros par jour. Rappelons que cette prime est celle prévue pour une polyvalence des salariés en région parisienne!!!!!

Rappelons également que c’est ce même DRH qui a toujours refusé les instances locales et a toujours œuvré pour tout centraliser sur Paris. C’était sans doute la phase 1.

Vos représentants, qu’ils soient au CHSCT ou au CE ne vont donc plus venir à Paris. A leur place, vous en feriez autant ! C’est la phase 2.

La vie sociale de l’entreprise va donc se résumer aux cadres et aux représentants du personnel vivant en Ile de France. C’est la phase 3.

Le Comité d’Entreprise du 4 décembre a voté et demandé, à l’unanimité, l’organisation d’un CE extraordinaire sur le sujet. Enfreignant l’article  L2325-14 du Code du Travail, le DRH a tout bonnement déclaré qu’il refusait de convoquer ce CE extraordinaire.

Les organisations syndicales attendent le PV de ce CE et consultent leurs Conseils afin de déterminer la suite à donner.

La CFTC ne permettra pas que l’on en reste là même si elle doit se battre seule!

Nous sommes disposés à cesser tout dialogue social avec cette Direction et nos élus parisiens seront solidaires des élus de province, toutes tendances syndicales confondues, et n’assisteront plus aux réunions tant que la situation ne reviendra pas à son niveau d’antan.

Nous formalisons également une mise en garde formelle. UN AVIS A BON ENTENDEUR...

Si une seule personne de l’entreprise se voyait payer du temps de trajet en temps de travail effectif, pour quelque motif que ce soit (réunion, formation, polyvalence etc…) nous porterions immédiatement plainte au pénal en correctionnelle sur les bases de l’article 225-1 condamnant les faits de discriminations syndicales ; faits sanctionnés d’une amende de 45.000 euros et de 3 ans maximum d'emprisonnement.

Nous invitons chaque salarié(e) susceptible de nous fournir tout détail à ce sujet de ne pas oublier qu’en ce faisant, elle défend ses intérêts car c’est ses propre défense et représentation qui sont bafouées et qu’en nous informant, il(elle) sera non seulement protégé(e) par les textes de loi (Code du Travail L1132-3) qui lui assure l’impunité contre toute mesure à son encontre mais aussi par notre engagement solennel de confidentialité.

La CFTC s’élèvera toujours contre la discrimination.