Le Télétravail. Comment ça marche?
Le télétravailleur exécute son contrat en dehors de l'entreprise au
moyen des technologies de l'information. Même s'il peut organiser son
travail à sa guise, il a les mêmes droits et avantages que les autres
salariés.
Un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 fixe les règles du télétravail, défini comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail, et dans laquelle une activité, qui aurait pu être faite dans les locaux de l'employeur, est effectuée en dehors de façon régulligations.
Les obligations de l'employeur
Le télétravail peut être prévu dès la conclusion du contrat ou plus tard par avenant. Quoiqu'il en soit, il faut toujours l'accord de l'employeur et du salarié: aucun des deux ne peut l'imposer à l'autre.
Si le salarié refuse, il ne peut pas être licencié. Il ne peut pas non plus l'exiger de son employeur. Un même accord sera nécessaire pour y mettre fin.
La protection du télétravailleur
Il a les mêmes droits et avantages légaux ou conventionnels que les autres salariés: formation et déroulement de carrière, respect de sa santé, et de sa sécurité, participation ou intéressement, protection sociale, tickets restaurant, etc.
Idem pour les droits collectifs: il est pris en compte dans l'effectif, il peut voter aux élections professionnelles et s'y présenter s'il remplit les conditions.
Un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 fixe les règles du télétravail, défini comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail, et dans laquelle une activité, qui aurait pu être faite dans les locaux de l'employeur, est effectuée en dehors de façon régulligations.
Les obligations de l'employeur
Le télétravail peut être prévu dès la conclusion du contrat ou plus tard par avenant. Quoiqu'il en soit, il faut toujours l'accord de l'employeur et du salarié: aucun des deux ne peut l'imposer à l'autre.
Si le salarié refuse, il ne peut pas être licencié. Il ne peut pas non plus l'exiger de son employeur. Un même accord sera nécessaire pour y mettre fin.
La protection du télétravailleur
Il a les mêmes droits et avantages légaux ou conventionnels que les autres salariés: formation et déroulement de carrière, respect de sa santé, et de sa sécurité, participation ou intéressement, protection sociale, tickets restaurant, etc.
Idem pour les droits collectifs: il est pris en compte dans l'effectif, il peut voter aux élections professionnelles et s'y présenter s'il remplit les conditions.
Pour votre parfaite compréhension, nous souhaitons vous faire part de notre réflexion en la matière :
- Accord applicable à l’ensemble des salariés autonomes ainsi qu’aux métiers et populations les mieux adaptés (à définir dans la négociation)
- Phase de « test » avec travail à domicile préalable (1 à 3 jours maxi par semaine)
- Sur la base du volontariat, pour entrer dans cette organisation et/ou pour en sortir
Les avantages du télétravail :
- Réduction des temps de trajet et donc augmentation du temps consacré à la vie privée, familiale, sociale …
- Réduction des coûts de transport et de la pollution associée
- Meilleure conciliation des temps de vie professionnels et personnels (garde d’enfant, maladies …)
- Diminution du stress et de la pression due à l’environnement direct de travail
- Diminution des risques d’accident de transport
Est il vraiment raisonnable de se priver d’une solution apportant autant de bénéfices sur un plan personnel, physique, psychique, financier et environnemental ?
La CFTC est bien entendue persuadée que non !
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